Conditions Générales de Vente (CGV) — BEL'ÉCLAT ALSACIEN
Article 1 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues par le site internet BEL'ÉCLAT ALSACIEN (SARL au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 38 Rue Principale, 67150 Uttenheim, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 105 977 235). Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Article 2 — Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le montant total de la commande (taxes et frais de port inclus) est indiqué avant la validation finale de la commande. La société BEL'ÉCLAT ALSACIEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 — Commandes
Vous pouvez passer commande sur notre site internet. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation de commande est envoyé au client récapitulant les informations de l'achat.
Article 4 — Paiement
Le règlement des achats s'effectue par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, etc.). Le débit de la carte est effectué au moment de la validation de la commande. Les marchandises demeurent la propriété de BEL'ÉCLAT ALSACIEN jusqu'au complet paiement du prix.
Article 5 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande.
Modes et frais de livraison : Les livraisons sont assurées par nos prestataires logistiques (tels que Mondial Relay, Sendcloud ou transporteurs partenaires). Les frais de port sont calculés et indiqués avant le paiement final.
Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du mode d'expédition choisi et de la disponibilité des produits. En cas de retard inhabituel, un e-mail vous sera adressé.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions : Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits périssables (produits alimentaires) ni aux biens descellés après la livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé (ex: certaines boissons ou denrées ouvertes).
Modalités de retour : Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état. Les frais de retour restent à la charge du client.
Article 7 — Garanties et Service après-vente
Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Pour toute réclamation ou question, notre service client est joignable par e-mail à l'adresse : beleclat.alsacien@gmail.com
Article 8 — Données personnelles
Les informations collectées lors d'une commande sont nécessaires pour la gestion de celle-ci. Pour plus de détails sur la protection de vos données, veuillez consulter notre page dédiée Politique de Confidentialité.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.